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RIDA 195 | 01-2003

Doctrine

L'accès aux archives et le droit d'auteur

Marie CORNU

Code : 195-D1
Mots-clés : Agent public 

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Résumé

Quel est le régime des archives ? La loi du 3 janvier 1979 sur les archives et la loi du 17 juillet 1978 sur les documents administratifs organisent l'accès à l'information publique, tandis que la loi du 20 juin 1992 relative au dépôt légal poursuit une vocation plus large de collecte, de conservation et de mise à disposition de documents privés et publics. C'est donc d'un côté le caractère public des documents qui en commande l'accès, de l'autre et plus largement leur intérêt patrimonial, sachant que l'ensemble de ces dispositifs se retrouve pour encourager la recherche historique sur ce patrimoine intellectuel diversement constitué.

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