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RIDA 226 | 10-2010

Doctrine

La gestion collective des droits d'auteur aux Etats-Unis, un modèle concurrentiel en trompe l'oeil

Yvan DIRINGER

Code : 226-D1
Mots-clés : Copyright 

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La gestion collective des droits d'auteur aux Etats-Unis, un modèle concurrentiel en trompe-l'œil

Par Yvan DIRINGER, Docteur en droit, Centre de droit économique – Université d’Aix-Marseille

Introduction

L’organisation du marché de la gestion collective sous forme de monopole territorial, tout en étant largement dominante en Europe et ailleurs, n’est pas une donnée universelle. Quelques États connaissent une pluralité d’organismes chargés de la gestion collective des droits patrimoniaux pour une même catégorie d’œuvres, ce qui tend à caractériser l’existence d’une situation de concurrence. Tel est le cas du Brésil où évoluent plus d’une dizaine d’entités déclarées dans le secteur musical, mais aussi de la Turquie, du Canada et surtout des États-Unis.

Ces exemples montrent que le monopole territorial n’est pas consubstantiel à la gestion collective et qu’une structure concurrentielle n’est pas un objectif irréaliste. C’est d’ailleurs un constat fréquemment mis en avant pour contester la pertinence de la structure de marché qui prévaut en Europe, souligner les risques de dérives inhérentes au monopole et pour soutenir les initiatives cherchant à introduire davantage de concurrence dans ce secteur d'activité.

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