doctrine
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 231 | 01-2012

Doctrine

Le droit français des contrefaçons en architecture, urbain et paysage (cloisons et métamorphoses)

Michel HUET

Code : 231-D1
Mots-clés : Sanction pénale 

Lire le début

Le droit français des contrefaçons en architecture, urbain et paysage (cloisons et métamorphoses)

Par Michel HUET, Docteur en Droit, avocat, Président de la Commission Droit immobilier de l’Union Internationale des Avocats, Vice Président de l’Association française du Droit de la Construction, Membre de l’Académie d’Architecture

Introduction

1. Le contexte économique et politique

C’est sous l’avalanche d’informations (ou de désinformations) lancinantes sur l’effondrement des Bourses dans le Monde que s’inscrivent ces réflexions sur le droit de la contrefaçon dans un domaine spécifique (la production de la Ville et des Bâtiments) particulièrement exposé aux à coups cycliques du système capitaliste.

Le gros nuage noir de la récession la plus dévastatrice de tous les temps ne serait-il lui-même qu’une contrefaçon de celui des années trente ou un immense leurre ayant pour objet de faire payer aux plus pauvres la note souscrite par les plus riches ?

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U