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RIDA 246 | 10-2015

Doctrine

A la recherche d'un équilibre entre droit international et particularismes nationaux: l'intégration du droit d'auteur en Iran et en Inde

Guilda ROSTAMA

Code : 246-D1
Mots-clés : Traités OMPI 

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À la recherche d'un équilibre entre droit international et particularismes nationaux : l'intégration du droit d'auteur en Iran et en Inde

 Par Guilda ROSTAMA, Docteur en droit privé, Consultante à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Introduction

La Déclaration de Washington, signée dans le cadre du Congrès sur la Propriété Intellectuelle et l’Intérêt du Public1 énonce dans ses principes que « L’élaboration de politiques en matière de propriété intellectuelle doit être menée dans le cadre de procédures transparentes et ouvertes, encourageant une large participation du public. De nouvelles règles doivent être établies, permettant aux pays développés et aux pays en voie de développement d’être équitablement représentés et où l’examen de toute proposition doit être possible. Toutes les nouvelles normes internationales en matière de propriété intellectuelle doivent être soumises à des contrôles visant à conserver l’équilibre démocratique ».

La Déclaration rappelle également que la propriété intellectuelle a été conçue pour promouvoir des valeurs humaines, et doit être adaptée à cette fin, tout en énonçant que les limitations sont essentielles afin de s’assurer que la propriété intellectuelle puisse servir son objectif de promotion à l'intérêt public.

(...)

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