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RIDA 249 | 07-2016

Doctrine

Droit d’auteur, liberté d’expression et libre accès à l’information (étude comparée de droit américain et européen)

André LUCAS, Jane GINSBURG

Code : 249-D1
Mots-clés : Transformatif (usage) 

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Résumé

Les exceptions-limitations au droit d’auteur font traditionnellement l’objet d’approches différentes dans l’Union européenne et aux Etats-Unis. Pourtant, l’irruption des droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, est de nature à réduire ces différences. La mise en œuvre dans l’Union européenne d’un “test de proportionnalité” pourrait en effet aboutir à une sorte de fair use européen. Après avoir rappelé les principes et méthodes applicables en la matière aux États-Unis et en Europe, les auteurs concentrent leur étude sur la liberté d’expression et sur le libre accès à l’information.

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