chroniques de l'étranger
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RIDA 155 | 01-1993

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Stéphanie DENOIX de SAINT MARC

Code : 155-CE
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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C H R O N I Q U E D E LA

C O M M U N A U T E EUROPEENNE

Thierry D E S U R M O N T

Directeur Délégué de la SACEM

Depuis que, dans un document intitulé "Suites à donner au Livre Vert", rendu public le 17 janvier 1991 (1), la Commission des Communautés

Européennes a fait connaître qu'elle se proposait de susciter l'harmonisation des législations des Etats membres relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, la protection des créateurs dans la Communauté, et m ê m e à l'extérieur de celle-ci, dépend dans une large mesure des institutions communautaires.

Il est donc du plus grand intérêt de faire le point sur ce processus d'harmonisation, et cela m ê m e si les textes définitifs ne sont pas encore adoptés, ce qui est connu des projets de la Commission permettant d'avoir

(...)

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