chroniques de l'étranger
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RIDA 247 | 01-2016

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'ITALIE

Paolo MARZANO

Code : 247-CE
Mots-clés : Traités OMPI 

Résumé

Italie - droit d'auteur -droits voisins - Directive européenne - droits patrimoniaux - exception - copie privée - IMAIE

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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR

1.- Introduction. Les sources du droit d’auteur en Italie

Le droit d’auteur et les droits voisins sont réglés et protégés en Italie par la loi du 22 avril 1941, n° 633, (ci-après, la loi italienne sur le droit d’auteur). Les dispositions de cette loi ont été plusieurs fois modifiées et mises à jour en raison, d’une part, des progrès techniques qui ont permis la constitution des réseaux de télécommunication, d’autre part, de la consommation à domicile des œuvres protégées.

Sur le plan législatif, l’Italie a ratifié des conventions internationales et a transposé les directives communautaires concernant le droit d’auteur et les droits voisins.

Dans la dernière Chronique publiée au mois d’avril 2007 (RIDA, n° 212, p. 113), nous avons rendu compte de l’évolution de la législation italienne en matière de droit d’auteur, par rapport en particulier au droit communautaire.

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