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RIDA 149 | 07-1991

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 149-CJP
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Cour de Cassation (Ch. Comm.) -
6 novembre 1990

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 28 mai 1991

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 25 septembre 1990

Cour d\'appel de Paris (4ème Ch.) - 1er octobre 1990
note de A. Kéréver

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 15 novembre 1990

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 29 janvier 1991
note de P-Y Gautier

Cour d\'appel de Paris (4ème Ch.) - 14 Mars 1991

Tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch.) -
27 juin 1990 - note de Ph. Gaudrat

Tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) -
17 janvier 1991 - note de D. Gaudel p.255

Tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch.) -
6 mars 1991 p.263

Lire le début

des logiciels. Or, l'interface est une structure de commande permettant l'interopérabilité avec un autre ordinateur ("command structure" regroupant dans une certaine configuration non seulement ces textes mais des éléments matériels tels que écrans, curseurs, claviers, touches). L'argument des défendeurs n'étaitpas sans force. La loiaméricaine applique la protection du droit d'auteur aux logiciels en tant qu'ils constituent des instructions, donc des textes. D'une manière plus générale, le courant de pensée qui a conduit à protéger le logicielpar le droit d'auteur dans un grand nombre de pays industrialisés s'appuie sur ce que, au moins pour le code objet, les programmes sont des textes de forme littéraire et que ni le fait que ces instructions sont destinées à une machine et non à l'homme, ni celui que ces instructions ont pour objet de produire un certain résultat, ne doivent faire obstacle à la protection due à tout texte de forme littéraire originale. Il en résulte que cette protection ne devrait pas être étendue à des éléments matériels. Pour écarter ces arguments, lejuge a transposé le droit relatifaux compilations permettant de protéger les éléments non littéraires des oeuvres classiques et qui sont le classement, la composition, l'arrangement ou l'organisation en un tout d'éléments qui, en eux-mêmes, peuvent ne pas être protégeables, à condition que cette organisation ne soit ni une simple idée ni un classement dépourvu d'originalité. Cette théorie, estime le juge, est transposable aux structures de commande d'un ordinateur. b) Au cas particulier, l'interface était plus qu'une idée car elle se matérialisait en une expression, et l'originalité se déduit du seul fait qu'une structure de ce type est exprimable "en un grand, sinon illimité, nombre de manières". Choisir une de ces manières possibles est fairepreuve d'originalité emportant droit à protection. A l'aune de la pluralité des modalités d'expression, cet interface serait donc plus original que le célèbre fragment du "Bourgeois Gentilhomme" dans lequel le maître en littérature enseigne à M. Jourdain que la phrase "Belle marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour" est exprimable de plusieurs façons ("D'amour vos beaux yeux ... etc.). Cette pluralité n'est pas infinie et trouve sa limite dans le nombre des formulations possibles des mots compatibles avec le sens. Autrement dit, le critère de la pluralité des moyens d'expression ne traduit qu'un niveau appauvri du concept classique (en France) de l'originalité conçu comme l'empreinte dans l'oeuvre de lapersonnalité de l'auteur. Ilest vrai que s'agissant de l'originalité d'un logiciel, le choix entre une pluralité 152

(...)

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