jurisprudence
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RIDA 166 | 10-1995

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 166-CJP
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Cour de Cassation (1ère Civ.) - 18 octobre 1994
(Contrat d\'édition ou simple autorisation) p.271

Cour de Cassation (Ch. Com., Finan. et Econ.) - 21 mars 1995
(Dessins et Modèles : nouveauté et originalité) p.279

Cour de Cassation (1ère Civ.) - 10 mai 1995
(oeuvre audiovisuelle : Droits moraux et patrimoniaux
des coauteurs - oeuvre de collaboration) p.285

Cour de Cassation (1ère Civ.) - 10 mai 1995
(Modèle : Condition d\'originalité - Appréciation souveraine des juges du fond - Contrefaçon) p.291

Cour de Cassation (1ère Civ.) - 23 mai 1995
(Image publicitaire : Originalité - Appréciation souveraine des juges du fond) p.299

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 5 octobre 1994
(oeuvres audiovisuelles : Qualité d\'auteur) p.302

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 9 février 1995
(Dessins : Droit international privé - Titularité) p.310

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 10 avril 1995
(oeuvres plastiques : Droit de présentation publique -
Droit moral) p.316

Tribunal de Commerce de Bobigny (7e Ch.) - 20 janvier 1995
(Logiciels : Droit d\'auteur et droit international privé -
Originalité) p.324

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - OEUVRES PROTEGÉES - QUALITÉ D'AUTEUR

1) Les artistes-interprètes se produisent fréquemment en groupe, désigné par une appellation collective. Un membre d'un de ces groupes, en désaccord avec ses anciens compagnons, soutint qu'ayant imaginé leur dénomination collective, il devait être regardé c o m m e l'auteur d'une oeuvre de l'esprit constituée par cette dénomination, dont il disait démontrer l'originalité. Il déduisait de cette qualité d'auteur qu'il détenait le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire l'usage de l'appellation, droit exclusif opposable erga omnes, à commencer par les membres du groupe dont il s'était séparé.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 16 février 1995 (2e Ch.,

J. Bouchiki c./ M. Balliardo et autres - n° 159 rôle n° 93/20823 - non reproduit), rejette ces prétentions par le motif qu' "elle (la juridiction) n'analyse pas cette dénomination collective comme une oeuvre de l'esprit susceptible de protection".

La brièveté de cette réponse n'est pas incompatible avec sa pertinence.

(...)

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