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RIDA 184 | 04-2000

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 184-CJP
Mots-clés : Originalité

Résumé

Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) - 28 janvier 1999
(oeuvres picturales indissociables : Atteinte au droit moral - Droits patrimoniaux - Gestion collective) p.332

Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) - 20 mai 1999
(Roman : Durée de la période de cession des droits -
Résiliation) p.340

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 6 septembre 1999.
(oeuvres musicales : Contrat d\'édition - Droit de préférence) p.344

Cour d\'appel de Paris (lère Ch.) - 13 septembre 1999
(oeuvres littéraires posthumes : Dévolution des droits moraux - Droit de divulgation) p.348

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 26 octobre 1999
(Droits voisins : Droit exclusif de reproduction) p.352

Cour d\'appel de Lyon (1ère Ch.) - 9 décembre 1999
(Journaux : Exploitation numérique des articles -
oeuvre collective et contributions individuelles) p.357
Note de V. VARET p.361

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
23 février 1999
(oeuvres picturales :
Droits de reproduction et de représentation -
Exception pour \"courte citation\" -Convention Européenne des Droits de l\'Homme) p.374 Note de A. KÉRÉVER p.379

Tribunal de grande instance d\'Avignon - 9 juin 1999
(Gestion collective des droits d\'auteur : Avis à tiers détenteur) p.386

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne (3e Ch.) -
6 décembre 1999
(oeuvres musicales : Exploitation numérique - Délit pénal de contrefaçon) p.389

Conseil de la Concurrence (Section I)- 8 juin 1999
(Affiches de cinéma : Droit de fabriquer et de commercialiser des cartes postales) p.394

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ

Cette originalité est souvent contestée lorsque l'oeuvre a une finalité informative, ce qui est le cas des guides, des cartes géographiques ou des plans.

Par l'arrêt du 22 juin 1999 de la Cour d'appel de Paris (RG 1997/16996 appel du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 25 avril 1997

R G 1996/43279 - non reproduit), le juge d'appel admet l'originalité et donc le caractère protégeable d'un plan du cimetière du Père Lachaise. Cette originalité

était contestée aux motifs que l'idée de reproduire un plan de cimetière, comme la publication de la liste des personnalités inhumées, ne sont pas protégeables.

Écartant ces arguments, la Cour a estimé que le plan querellé, s'il contient en effet des informations brutes, "révèle une empreinte originale particulière qui est la conséquence du choix arbitraire des auteurs, révélatrice de leur personnalité, lorsqu'ils ont dessiné le cimetière et les différents éléments qui

(...)

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