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RIDA 254 | 10-2017

Doctrine

L’affaire Duran Duran en droit international privé : droit d’auteur, contrats de droits d’auteur et la question de savoir si l’article 203 du copyright act des États-Unis implique une forme de réversibilité du droit d’auteur

Paul TORREMANS

Code : 254-D3
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Cet article examine l’affaire Duran Duran du point de vue du droit international privé. Comment le droit international privé aborde-t-il l’option accordée par l’article 203 du Copyright Act des Etats-Unis d’adresser un préavis pour recouvrer le droit d’auteur lorsqu’il a fait l’objet d’une cession pour toute la durée de protection ?

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