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RIDA 253 | 07-2017

Jurisprudence

Droits patrimoniaux

Pierre SIRINELLI, Alexandra BENSAMOUN

Code : 253-CJP
Mots-clés : Droits voisins 

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La Cour de justice de l’Union européenne continue à œuvrer pour dessiner – redessiner ? – les contours du monopole. Le premier axe, participant d’une jurisprudence foisonnante sur le sujet, tend à accroître, ou à confirmer, le champ du droit de communication au public (Premier axe). Le second élargit la portée de la directive « location-prêt » pour appréhender le prêt numérique (Deuxième axe). Enfin, la Cour a maintenu sa jurisprudence Usedsoft relative à l’épuisement du droit de distribution et fourni au passage des précisions inédites sur le droit de reproduction (Troisième axe). Au total, s’il est difficile de déceler une direction générale, ces décisions prouvent, s’il en était encore nécessaire, le pouvoir créateur de la jurisprudence européenne en droit d’auteur.

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