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RIDA 232 | 04-2012

Doctrine

Détermination du pays d’origine lorsqu’une oeuvre est divulguée publiquement pour la première fois sur internet

ALAI

Code : 232-D1
Mots-clés : Divulgation

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Détermination du pays d'origine lorsqu'une œuvre est divulguée publiquement pour la première fois sur internet

Rapport du groupe d'étude sur le pays d'origine de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI)*

Lors de la réunion de juin 2011 du Comité exécutif de l’ALAI, les membres ont décidé de créer un groupe d’étude chargé d’examiner la détermination, dans le cadre de la Convention de Berne, du pays d’origine d’une oeuvre divulguée pour la première fois sur Internet. Cette étude a été suscitée en partie par la décision d’un tribunal de première instance des États- Unis qui a estimé que la mise à disposition d’une oeuvre pour la première fois sur un site Internet non américain aux fins de téléchargement par des utilisateurs situés n’importe où dans le monde, y compris aux États-Unis, remplissait les conditions pour que l’oeuvre soit considérée comme «publiée pour la première fois » simultanément aux États-Unis et donc soumise aux formalités américaines.

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