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RIDA 255 | 04-2018

Jurisprudence

L’accès à la protection du droit d’auteur

Pierre SIRINELLI, Alexandra BENSAMOUN

Code : 255-CJP
Mots-clés : Oeuvre 

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Alors même qu’elle est le point d’entrée du droit d’auteur, l’objet même de la protection, l’oeuvre de l’esprit n’est pas définie par le législateur français. Mais ce retrait législatif ne signifie pas que la notion soit abandonnée à l’arbitraire du juge. La notion met en oeuvre une technique législative de souplesse, la technique des notions-cadres, chère au Doyen Cornu. Par ce biais, le législateur pose la notion, le contenant, et délègue au juge une part de son pouvoir normatif, en le chargeant de remplir le contenu, tout en imposant des « bornes » légales (comme l’indifférence de certains critères, la liste non exhaustive d’exemples d’oeuvres…). Ce dialogue entre le législateur et le juge a permis d’accueillir dans le giron du droit d’auteur des créations variées, relevant de l’art pur comme de l’art appliqué, et aussi d’absorber les créations issues des techniques nouvelles.

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