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RIDA 256 | 04-2018

Doctrine

La propriété artistique

Tristan AZZI

Code : 256-D7
Mots-clés : Propriété

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1. La présente contribution fait écho à l’article intitulé « La propriété artistique » écrit par Jacques-Louis Duchemin dans le numéro spécial de la RIDA d’avril 1958 consacré à la loi du 11 mars 1957. Jacques-Louis Duchemin était secrétaire général de la SPADEM, Société de la propriété artistique des dessins et modèles. Cet organisme de gestion collective a été mis en liquidation judiciaire en 1996. La plupart de ses adhérents sont devenus membres de l’ADAGP. 2. Qu’entend-on par « propriété artistique » ? Peu utilisée de nos jours, l’expression désigne les règles du droit d’auteur applicables à une catégorie particulière d’oeuvres, laquelle regroupe les oeuvres d’art – beaux-arts et arts décoratifs – ainsi que, plus généralement, la plupart des créations des arts dits « visuels ». Comme Jacques-Louis Duchemin en son temps, nous donnerons à l’expression son sens le plus large : il sera question des oeuvres graphiques et plastiques stricto sensu, des photographies, des arts appliqués et de l’architecture.

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