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RIDA 258 | 10-2018

Doctrine

La responsabilité des fournisseurs de moyens face à la contrefaçon sur Internet

Léa THORAVAL

Code : 258-D2
Mots-clés : Contrefaçon

Résumé

Face aux nouvelles formes de contrefaçon sur Internet et au regard du rôle tenu par les fournisseurs de moyens dans celles-ci, il convient de s’interroger sur la possibilité d’engager la responsabilité de ces acteurs du numérique. Si le législateur a finalement adopté deux solutions spécifiques aux fournisseurs de moyens, celles-ci ne sont pas totalement satisfaisantes, notamment concernant les intermédiaires techniques. Il est alors intéressant de rechercher des solutions alternatives qui auraient pu être envisagées pour engager leur responsabilité.

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