Jurisprudence

Pierre SIRINELLI, Alexandra BENSAMOUN

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Résumé

Ce sont les droits octroyés à l’auteur qui feront l’objet de cette chronique de jurisprudence. Notamment, l’occasion sera saisie de faire un point sur le droit de communication au public dont les contours ont à nouveau été précisés par la Cour de justice. De même pour le droit de suite, qui a suscité en France une jurisprudence abondante. Mais on s’arrêtera également – une fois n’est pas coutume – sur l’aspect moral du droit.

Les auteurs