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RIDA 144 | 04-1990

Doctrine

Du "marché commun" au marché unique

André KEREVER

Code : 144-D4
Mots-clés : plastique

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Du "Marché commun" au marché unique

Par André KEREVER

L'Europe, nous dit M. Pierre-Yves GAUTIER, est une matrone sévère et exigeante, notamment pour les auteurs.

Lors de la mise en place de ce que l'on appelait à l'époque le "Marché commun", les auteurs et leurs sociétés se sont vus, non sans surprise, assimiler à des entreprises, ou, en tout cas, à des opérateurs économiques dont les "produits", tout immatériels qu'ils soient, doivent comme les marchandises, circuler librement entre Etats membres.

Il est vrai que pour rendre moins périlleuse cette circulation ordonnée par l'article 30 du traité de Rome, les auteurs se sont vus offrir la ceinture de sécurité de l'article 36, organe de protection qui ne leur était spécialement destiné, comme le montre la rédaction de ce dernier article ("protection de la propriété industrielle et commerciale").

(...)

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