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RIDA 146 | 10-1990

Doctrine

Pour une protection des mises en scène théâtrales par le droit d'auteur

Philippe LE CHEVALIER

Code : 146-D3
Mots-clés : Salarié

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Résumé

Le metteur en scène de théâtre se trouve dans une situation intermédiaire entre, d'une part, l'auteur dramatique dont le statut est prévu par les lois du 11 Mars 1957 et du 3 Juillet 1985, et, d'autre part, les artistes interprètes qui concourent à la réalisation scénique du spectacle et dont le statut est prévu par la loi du 3 Juillet 1985. Or, le metteur en scène est sans doute la seule profession artistique que ces deux lois successives, chargées de légiférer les droits de propriété littéraire et artistique en France, ont ignoré. L’auteur expose l'enjeu que représente, pour le metteur en scène, sa qualification juridique au regard du droit de la propriété intellectuelle, avant d'étudier l'état du droit positif à ce sujet.

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