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RIDA 166 | 10-1995

Doctrine

Le droit d'auteur et le droit communautaire andin (la décision 351 de l'accord de Cartagène de régime commun sur le droit d'auteur et les droits voisins)

Ricardo ANTEQUERA PARILLI

Code : 166-D1
Mots-clés : Traités OMPI 

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Droit d'auteur et droit communautaire Andin (La décision 351 de l'Accord de Cartagène de Régime Commun sur Droit d'Auteur et Droits voisins)

Par Ricardo ANTEQUERA PARILLI (*)

I- L'accord de Cartagène et le droit communautaire Andin

L'accord de Cartagène, également connu sous la dénomination de Pacte Andin, est issu de l'Accord d'Intégration Sous-Régional qui a été souscrit le 26 mai 1969. Cinq pays adhèrent actuellement à cet Accord : Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela.

(*) Secrétaire Général de l'Institut Interaméricain de Droit d'Auteur (IIDA). Professeur de Droit d'Auteur à l'Université Catholique ''Andrés Bello", Caracas. Rédacteur du projet de loi venezuelien sur le Droit d'Auteur et co-rédacteur de la Décision 351 de Régime Commun sur Droit d'Auteur et Droits Voisins.

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