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RIDA 235 | 01-2013

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Résultats de recherche sur Internet - citation licite?

Martin SENFTLEBEN

Code : 235-D1
Mots-clés : Traités OMPI 

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Résultats de recherche sur internet - citation licite ?

Par Martin SENFTLEBEN*

1. L’évolution du droit de citation dans la loi néerlandaise sur le droit d’auteur

Le champ du droit de citation dans la législation néerlandaise sur le droit d’auteur a été progressivement élargi au cours des dernières décennies. Jusqu’à la modification de la loi néerlandaise sur le droit d’auteur (LNDA) en 1972, l’article 16 de cette loi comportait une disposition autorisant l’incorporation de courts extraits d’œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques déjà publiées ou de courts articles ou poèmes dans des anthologies et autres ouvrages à vocation éducative ou scientifique ainsi que dans des annonces et des critiques figurant dans des journaux ou des périodiques. Ce privilège d’utilisation nécessitait que soient indiqués le titre et le nom de l’auteur de l’œuvre dont était tiré l’extrait. Il englobait l’incorporation d’extraits protégés traduits.

Lors de la modification de 1972, l’article 16 LNDA a été restructuré. L’alinéa a) de la disposition modifiée visait expressément l’incorporation de courts extraits d’œuvres déjà publiées ou de courts articles ou poèmes dans des anthologies ou d’autres ouvrages manifestement destinés à des fins éducatives ou scientifiques ("droit d'emprunt"), tandis que l'alinéa b) autorisait la citation de parties de textes déjà publiés, dans la langue d'origine ou en traduction, ou d'œuvres musicales, ainsi que l'incorporation de reproductions d'œuvres d'art déjà publiées dans le cadre du texte d'une annonce, d'une critique, d'un écrit polémique ou d'un traité scientifique ("droit de citation").

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