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RIDA 210 | 10-2006

Doctrine

La révision 2202-2007 de la législation finlandaise sur le droit d’auteur - Transposition de la directive de 2001 sur le droit d’auteur (directive « société de l’information »)

Jukka LIEDES

Code : 210-D2
Mots-clés : Traités OMPI 

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La révision 2002-2007 de la législation finlandaise sur le droit d'auteur

Par Jukka LIEDES, Directeur, Ministère de l'Éducation et de la Culture, Finlande

L'actuelle Loi finlandaise sur le droit d'auteur date de 1961. Elle est le résultat d'une coopération entre quatre pays nordiques (le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède) engagée dès les années 30. Par conséquent, les principales dispositions des lois sur le droit d'auteur de ces pays, et de celle de l'Islande, sont généralement très similaires. Des contacts étroits et réflexions communes se sont poursuivis tout au longd u processus de révision de ces lois jusqu'à aujourd'hui.

Le processus de révision systématique et ininterrompu a débuté en 1970. Depuis, la Loi finlandaise sur le droit d'auteur a été modifié 22 fois, à l'occasion de révisions partielles plus ou moins importantes.

(...)

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