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RIDA 227 | 01-2011

Doctrine

Le juge administratif et les litiges sur les "oeuvres de l'esprit"

Cécile COTTIER

Code : 227-D1
Mots-clés : Agent public 

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Le juge administratif et les litiges sur les "œuvres de l'esprit"

Par Cécile COTTIER, Premier conseiller en Tribunal Administratif, Rapporteur Public à la 3e Chambre du Tribunal administratif de Grenoble, Administratrice Territoriale

L’essentiel :

– Bien que moins souvent sollicitée que le juge judiciaire pour traiter de la violation de la propriété intellectuelle, la juridiction administrative n’en est pas moins compétente pour traiter des litiges relatifs aux violations des droits d’auteurs « d’œuvres de l’esprit » par une personne publique à entendre comme l’État, les collectivités territoriales ou les gestionnaires de services publics administratifs. Pour le juge administratif comme pour le juge judiciaire, seule une œuvre « originale » peut être reconnue comme une « œuvre de l’esprit ».

L’existence du critère de l’originalité de l’œuvre structure donc la réflexion du juge administratif. Des droits intellectuels et moraux mais aussi patrimoniaux peuvent être invoqués devant le juge administratif. La jurisprudence administrative permet l’indemnisation du préjudice né pour un auteur d'atteintes portées à son œuvre et non justifiées par certains impératifs rendus légitimes par les nécessités du service public.

(...)

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