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RIDA 243 | 01-2015

Doctrine

Protection des personnes créatives par le droit d'auteur - les cinq piliers du droit d'auteur moderne de l'Europe continentale

Adolf DIETZ

Code : 243-D2
Mots-clés : Traités OMPI 

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Protection des personnes créatives par le droit d'auteur - Les cinq piliers du droit d'auteur moderne de l'Europe continentale

Par Adolphe DIETZ

Remarque préliminaire : Protection par le droit d’auteur ?

Le titre de mon discours peut sembler un peu provocant. Le droit d’auteur n’existe-t-il pas précisément pour protéger les personnes créatives (auteurs et artistes interprètes ou exécutants) en cas d’utilisation licite, ou illicite, de leurs œuvres ou prestations ? Théoriquement, la réponse est clairement « oui, tout à fait ». Mais, du point de vue économique, il est loin d’être toujours certain que les personnes créatives profitent vraiment de la protection qui leur est accordée par la législation sur le droit d’auteur.

C’est pourquoi nous voulons examiner de manière plus approfondie comment doit être conçue et construite toute législation moderne sur le droit d’auteur de sorte que puisse réellement être accomplie la noble mission de protection des personnes créatives elles-mêmes. Cette construction n’exclura pas, et ne doit évidemment pas exclure, la protection d’autres personnes (physiques ou morales), notamment des entreprises et sociétés commerciales intervenant dans le domaine culturel ou des médias, qui dépendent également dans une large mesure d’un système de protection efficace et fonctionnant bien.

(...)

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