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RIDA 245 | 07-2015

Doctrine

Proposition pour un traité international sur le droit de suite au profit des auteurs des arts visuels

Sam RICKETSON

Code : 245-D1
Mots-clés : Paris (Union de) 

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Proposition pour un traité international sur le droit de suite au profit des auteurs des arts visuels*

Par Sam RICKETSON, Professeur de droit à Melbourne Law School, Université de Melbourne, et avocat à Victoria (Australie)

Résumé

1. L’étude qui suit examine les arguments en faveur de l’adoption d’un nouveau traité sur le droit de suite au profit des auteurs des arts visuels et expose les grandes lignes d’un tel instrument.

2. Elle commence par évoquer les origines du droit de suite en France et la manière dont ce droit en est venu peu à peu à être reconnu aujourd’hui par jusqu’à 81 pays membres de l’Union de Berne : points 3-5. Elle évoque également la qualification juridique de ce droit, s’il doit se caractériser comme un droit reconnu aux artistes visuels de participer au produit de toute revente de leur œuvre d’art originale qui suit la première cession, ou s’il doit être limité à une participation à la plus-value de l’œuvre en cas de revente : point 6.

(...)

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