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RIDA 246 | 10-2015

Doctrine

Journaux numériques et agrégateurs de contenu informatif en Espagne

Susana NAVAS NAVARRO

Code : 246-D2
Mots-clés : Revue de presse 

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Journaux numériques et agrégateurs de contenu informatif en Espagne

Par Susana NAVAS NAVARRO, Professeur de Droit civil, Université Autonome de Barcelone

I- Introduction

La nouvelle rédaction de l’art. 32 LPI et, plus précisément, l’introduction d’un second paragraphe, relatif à la présumée compensation équitable – connue aussi comme « redevance Google » ou « contribution AEDE » – que doivent payer les prestataires de services de la société de l’information qui effectuent l’agrégation de contenus, a mis au centre de la discussion l’identification du titulaire de ce droit à compensation, lorsqu’il s’agit d’un journal : S’agit-il de l’éditeur ou bien des auteurs des travaux journalistiques ou d’un autre genre publiés dans ce journal ? La question est généralement abordée du point de vue de la qualification juridique attribuée à un journal, c’est-à-dire s’il s’agit d’une «œuvre collective» ou pas.

Cependant, nous pensons que ceci est un aspect secondaire ou que, à tout le moins, il apporte peu de lumière sur la solution si on le situe au centre de la discussion. En effet, poser cette question du point de vue de la qualification juridique d’un journal commence par une pétition de principe, à savoir, qui souhaite-t-on, dès le départ, investir comme titulaire du droit à compensation équitable de l’art. 32.2 LPI ou d’une autre quelconque rémunération correspondant à la reproduction totale ou partielle de travaux journalistiques A FINIR

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