chroniques de l'étranger
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RIDA 159 | 01-1994

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DE GRECE

Georges KOUMANTOS

Code : 159-CE
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins

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Chronique de Grèce

L A N O U V E L L E LOI H E L L E N I Q U E

S U R LE D R O I T D ' A U T E U R E T LES D R O I T S VOISINS

Georges K O U M A N T O S

Professeur à l'Université d'Athènes

I. HISTORIQUE ET SOURCES

Le 3 mars 1993, une nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, portant le numéro 2121/1993, a été publiée au "Journal Officiel" de la Grèce et est immédiatement entrée en vigueur. Jusqu'à cette date, le droit en vigueur en Grèce était contenu dans deux lois dont l'une, portant sur les oeuvres dramatiques, datait de l'année 1909 et l'autre, portant sur le droit d'auteur en général et en partie remplaçant la loi précédente, datait de 1920.

Trois facteurs ont permis à la doctrine et à la jurisprudence helléniques de faire convenablement face aux nouveaux problèmes qui étaient posés, depuis l'adoption de ces lois, à cause de l'évolution dans la technologie et dans les sensibilités : (a) la formulation des dispositions des lois en vigueur pendant ces

(...)

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