chroniques de l'étranger
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RIDA 169 | 07-1996

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DES PAYS-BAS

Bernt HUGENHOLTZ

Code : 169-CE
Mots-clés : CEDH 

Résumé

Les droits d\'auteur néerlandais : 1990 - 1995

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P. Bernt H U G E N H O L T Z Professeur associé à l'Institut de Droit de l'Information de l'Université d'Amsterdam, Avocat, Cabinet Stibbe Simont Monahan Duhot (Amsterdam)

Le droit d'auteur néerlandais a, dans la première moitié de la présente décennie, traversé une période orageuse. Sur le plan législatif, après le calme relatif des années 80, des modifications beaucoup d'entre elles (mais pas toutes) d'origine européenne - sont descendues en trombe sur les deux Chambres du Parlement néerlandais. Ces modifications ne sont pas toutes arrivées saines et sauves jusqu'au bureau de la Reine pour être promulguées. Certains projets de modification ont en effet rencontré de forts vents contraires, comme c'est le cas 128

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