chroniques de l'étranger
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RIDA 176 | 04-1998

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'ALLEMAGNE - II

Adolf DIETZ

Code : 176-CE
Mots-clés : Salarié

Résumé

L'évolution du droit d'auteur en Allemagne de 1993 jusqu'au milieu de 1997

Lire le début

Chronique d'Allemagne

L'EVOLUTION D U D R O I T D ' A U T E U R

EN ALLEMAGNE

D E 1993 J U S Q U ' A U MILIEU D E 1997

D E U X I E M E PARTIE (*)

Adolf D I E T Z

Munich

2. Le droit moral de l'auteur a) Le droit au nom

(78) Dans le domaine de l'architecture (112), la Cour fédérale de justice

(BGH) a réaffirmé le droit au n o m inscrit au § 13 de l'UrhG en termes très

(*) Pour la première partie de cette chronique, cf. RIDA n° 175, janvier

1998, page 97.

(...)

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