chroniques de l'étranger
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RIDA 177 | 07-1998

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'ITALIE

Mario FABIANI

Code : 177-CE
Mots-clés : Salarié

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C h r o n i q u e d ' I t a l i e

C H R O N I Q U E D'ITALIE

Professeur Mario FABIANI

Sommaire

I - Législation - Transposition des Directives communautaires : Protection des programmes d'ordinateur - Droit de location, droit de prêt et droits voisins

- Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble ; droit d'auteur et droits voisins - Durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins - Autres innovations législatives : Droit de représentation dans les centres sociaux oeuvres du dessin industriel - Sanctions pénales - Droit domanial sur les oeuvres du domaine public.

II - Jurisprudence - Location des oeuvres et droits des auteurs - Fonction culturelle du droit d'auteur et rôle de la SIAE - Droit sur la copie privée Concurrence déloyale dans le monde de la mode - La chaise longue de Le

Corbusier - Les limites du droit de citation des oeuvres protégées.

III - La crise du mythe de la créativité ?

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