chroniques de l'étranger
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RIDA 201 | 07-2004

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'AFRIQUE

NGOMBE Laurier Yvon

Code : 201-CE
Mots-clés : OAPI

Résumé

Depuis la fin des années soixante, de nombreux Etats africains ont
adopté des textes législatifs relatifs au droit d'auteur. Ayant adhéré aux
conventions internationales, ces Etats s'assurent en général de la conformité
de ces lois auxdites conventions. En ce début de vingt et unième siècle,
l'effort législatif demeure constant, et de nombreuses lois ont récemment
subi des modifications. Les grands principes de la protection du droit
d'auteur en Afrique demeurent néanmoins les mêmes. Une double
caractéristique peut être observée. D'une part une volonté de tenir compte
des particularités africaines (tant au point de vue économique que culturel) et
un souci d'adaptation aussi bien au marché mondial qu'aux règles
internationales.
Néanmoins, la mise en œuvre de ces principes clairement affirmés par
une majorité de lois d'Etats africains, de même que par l'accord de Bangui,
n'est pas toujours effective. Si la gestion collective s'affirme progressivement
dans quelques Etats, les sanctions ne sont que rarement prononcées, à tel
titre que les contrefacteurs peuvent y mépriser allègrement le droit d'auteur.

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Chronique d'Afrique

D E Q U E L Q U E S ASPECTS

D U DROIT D'AUTEUR E N AFRIQUE

Regard furtif sur la propriété littéraire et artistique e n Afrique au début d u 2 1 è m e siècle

Laurier Y v o n N G O M B É

Docteur en droit

Un survol rapide des lois africaines sur le droit d'auteur permet d'en relever une double caractéristique commune. Ces lois se caractérisent autant par une influence des systèmes européens du droit d'auteur et du copyright que par une prise en compte d'intérêts culturels et économiques communs à l'ensemble des pays du continent africain. L'évolution actuelle du droit d'auteur en Afrique s'inscrit dans une double tendance : d'une part la modernisation dans l'esprit des lois européennes ou américaines sous l'impulsion des règles adoptées au niveau international ; d'autre part l'affirmation d'une identité culturelle et d'une particularité économique. Cette double tendance apparaît

(...)

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