chroniques de l'étranger
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RIDA 215 | 01-2008

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DE FRANCE

Valérie-Laure BENABOU

Code : 215-CE
Mots-clés : CEDH 

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03 chronique de france

25/03/08

10:20

Page 155

CHRONIQUE DE FRANCE

LETTRE DE FRANCE

Valérie Laure BENABOU 1

Les responsables de cette revue m’ont fait l’immense honneur de me proposer de reprendre la lettre de France, à la suite d’André Françon qui fut mon maître ; qu’ils en soient remerciés. C’est à son contact, à la fois timide, bienveillant et espiègle, que j’ai appris l’importance de regarder « le droit d’auteur au-delà des frontières ». S’il m’incombe désormais de restituer dans cette chronique les faits marquants du droit d’auteur en France, c’est donc avec ce même cheminement « de traverse » que je tâcherai de m’en acquitter.

Les années 2006 et 2007 ont marqué d’importantes évolutions dans le droit d’auteur en France tant par la production normative que par la richesse de la jurisprudence. En raison du caractère récent des lois édictées, cette jurisprudence se rapporte encore aux dispositions du droit préexistant. Il conviendra donc d’attendre la prochaine lettre de France pour aborder les

(...)

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