chroniques de l'étranger
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RIDA 226 | 10-2010

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DES PAYS BAS

Bernt HUGENHOLTZ

Code : 226-CE
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR

CHRONIQUE DES PAYS-BAS

LE DROIT D’AUTEUR NEERLANDAIS, 2001-2010

Professeur à l’Institut du Droit de l’Information de l’Université d’Amsterdam

Depuis 2001, lorsque la dernière chronique complète des Pays-Bas a été publiée dans cette revue1, le droit d’auteur néerlandais a connu une évolution importante, tant au niveau de la législation que dans le domaine de la jurisprudence. Sur le plan législatif, l’évolution la plus importante est intervenue à l’occasion de la transposition en 2004 de la Directive européenne sur la société de l’information dont nous avons rendu compte aux lecteurs de la RIDA en 20052. La dernière décennie a également vu la transposition de la Directive sur le respect des droits ainsi que l’entrée en vigueur d’un nouveau texte législatif relatif au contrôle des sociétés de gestion. La Cour de cassation des Pays-Bas (Hoge Raad) et les juridictions civiles inférieures ont par ailleurs rendu toute une série de décisions importantes, et parfois controversées, dans le domaine du droit d’auteur.

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