chroniques de l'étranger
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RIDA 230 | 10-2011

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DE CHINE

LE THI THIEN huong et ZOLLINGER Alexandre

Code : 230-CE
Mots-clés : ADPIC

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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

ET DE LÉGISLATION CHINOISE

EN PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

ET ARTISTIQUE

Huong LE THI THIEN

Allocataire de recherche à la Faculté de Droit de Poitiers

CECOJI (UMR 6224) et Alexandre ZOLLINGER

Maître de conférences à l’IUT de Poitiers

CECOJI (UMR 6224)1

Traduction :

Ying HAI – Doctorante, CECOJI (UMR 6224)

Quelle importance accorde actuellement la Chine à la propriété littéraire et artistique ? La réponse ne saurait être univoque, ni figée dans le temps.

Si le phénomène de contrefaçon y demeure massif, un certain nombre de signaux positifs sont émis tant par le législateur que par le juge chinois. La loi de 1991 relative au droit d’auteur et aux droits voisins a ainsi fait l’objet, sous l’influence du droit international, de plusieurs réformes conduisant à clarifier ou adapter progressivement le contenu et le régime des droits institués. Mais, de création récente, cette législation reste très synthétique, imprécise sur de nombreux aspects de sorte que son analyse ne peut être dissociée d’une lecture de la jurisprudence. Si les décisions de justice rendues en la matière restent rares ou confidentielles2, elles sont appelées à se multiplier ces prochaines années, et à être publiées plus largement3. Un

(...)

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