chroniques de l'étranger
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RIDA 244 | 04-2015

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DU ROYAUME-UNI

Catherine SEVILLE

Code : 244-CE
Mots-clés : Télévision

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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR

CHRONIQUE DU ROYAUME-UNI

ÉVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR AU ROYAUME-UNI

Des changements importants ont eu lieu depuis la dernière Chronique du Royaume-Uni parue dans cette revue en octobre 2007.

Beaucoup d’énergie et d’attention ont été consacrées à la politique gouvernementale dans le domaine de la propriété intellectuelle en général et tout particulièrement dans celui du droit d’auteur. Comme indiqué dans notre précédente chronique pour cette revue, le gouvernement de l’époque avait en 2006 chargé M. Andrew Gowers de mener une étude afin de déterminer « si le système était adapté à l’ère de la mondialisation, de la numérisation et de la spécialisation économique accrue ». Le rapport Gowers

Politique récente gouvernement du Royaume-Uni

(...)

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