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RIDA 248 | 04-2016

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DU JAPON : Développements récents dans le domaine du droit d’auteur au Japon

Hiroshi SAITO

Code : 248-CE
Mots-clés : TPP 

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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR

CHRONIQUE DU JAPON

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DANS LE DOMAINE DU DROIT D’AUTEUR AU JAPON

Je souhaite rendre compte des développements récents intervenus dans le domaine du droit d’auteur au Japon en y ajoutant quelques brèves observations personnelles. Au niveau législatif, de nombreuses dispositions, dont certaines sont de peu d’importance, ont été ajoutées à la loi sur le droit d’auteur, tandis que, du côté de la jurisprudence, on trouve plusieurs décisions intéressantes. C’est dire qu’ont été débattues dernièrement dans notre pays de nombreuses questions liées au droit d’auteur ; je me concentrerai ici sur certaines d’entre elles qui présentent un intérêt tout particulier.

1. Protection en tant qu’œuvre d’un dessin ou modèle

En ce qui concerne la protection des dessins et modèles dans le cadre du droit d’auteur, notre législation n’a pas toujours été très claire et le législateur a laissé ouverte la question en vue d’un examen à venir. Parallèlement, notre jurisprudence a adopté pendant longtemps une attitude très passive et prudente à l’égard de cette protection en ne reconnaissant en tant qu’œuvre qu’un dessin ou modèle assimilable à une œuvre d’art en étant apprécié comme telle. Dernièrement, cette tendance a quelque peu évolué. Il convient d’évoquer à cet égard la décision de la

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