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RIDA 198 | 10-2003

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

André KEREVER

Code : 198-CJP
Mots-clés : Titularité 

Résumé

Allemagne:
Cour Fédérale de Justice - 24 janvier 2002
(\"Emballage\" d\'un monument : Droit de reproduction - Exception au droit exclusif [permanence dans un lieu public] - Non) p.317 Note de Nadia WALRAVENS p.337

France:
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 3 décembre 2002
(oeuvres créées avant 1955 : Dévolution des droits patrimoniaux) p.363

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 3 décembre 2002
(Dévolution du droit de suite : Successions régies par les lois du 20 mai 1920 et du 11 mars 1957) p.375

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 3 décembre 2002
(oeuvre composite : Utilisation non autorisée -
Comportement fautif) p.381

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 14 janvier 2003
(oeuvre de collaboration : Protection d\'un titre -
Droits des coauteurs) p.391

Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) - 15 novembre 2001
(oeuvre d\'architecture : Transmission de droits patrimoniaux au maître de l\'ouvrage - Non) p.398

Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) 31 janvier 2002
(oeuvre de collaboration : Action en contrefaçon engagée
par un coauteur) p.404

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 2 avril 2003
(Photographies reproduites sans autorisation : Application de la lex loci delicti et de la loi d\'autonomie) p.413

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I oeUVRES P R O T É G É E S S O U S C O N D I T I O N D'ORIGINALITÉ PHOTOGRAPHIES

L'originalité protégeable d'une photographie est souvent contestée dans la mesure où l'image d'un sujet est reproduite "mécaniquement" grâce au maniement d'un appareil qui enregistre passivement l'image.

Un sportif unijambiste a escaladé le Mont Blanc. Il était accompagné d'un photographe qui a pris plusieurs clichés de cet alpiniste pendant son ascension.

L'exploit était sponsorisé par des entreprises. Un des sponsors a publié, à des fins publicitaires propres, les photographies ainsi réalisées. Mais un conflit surgit entre le photographe et le sportif d'une part, le sponsor de l'autre, au sujet de cette utilisation.

Le Tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch., 26 mars 2003

Schevensteen et D. Vandenbosch c./ D. Perrin et Sté OCEI

A. Van

R G 01/18371 non reproduit) constate que le photographe n'a pas cédé ses droits d'auteur

(...)

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