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RIDA 208 | 04-2006

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

André KEREVER

Code : 208-CJP
Mots-clés : Auteur

Résumé

Belgique
Tribunal de Première instance de Mons – 18 novembre 2005
(Chanson : Grief de contrefaçon établi)

France
Cour de Cassation (1ère ch. Civ.) – 15 novembre 2005
(Œuvre d'art : Vente publique – Condition d'authenticité – Auteur effectif)

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 29 novembre 2005
(Tableau : Droit de divulgation – Atteinte au droit moral du peintre)

Cour de Cassation (1ère ch. Civ.) – 29 novembre 2005
(Règles d'un concours : Idées non protégées)

Cour d'appel de Paris (13e Ch.) – 5 décembre 2003
(Tableaux : Imitation de signature – Bonne foi du vendeur non admise)

Cour d'appel de Limoges (1ère ch. Civ.) – 15 juin 2005
(Comptes rendus, reproductions d'informations : Création intellectuelle inexistante - Rejet de la protection demandée par un journaliste)

Cour d'appel de Paris (4e Ch.) – 25 janvier 2006
(Parfums : Contrefaçon de droit d'auteur – Concurrence déloyale et parasitaire [Oui])

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) – 20 avril 2005
(Personnage d'un récit : Qualité d'un éditeur pour agir en contrefaçon [Non] – Contrefaçon de marque et action en responsabilité civile [Non])

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - D O M A I N E D E LA P R O T E C T I O N P A R LE D R O I T D'AUTEUR EXCLUSION DES IDÉES

"La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés".

Ce principe du droit d'auteur, rappelé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2005 (Sté Marie-Claire Album), conduit à la cassation sans renvoi de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2004 (RIDA

201 juillet 2004, p. 280, commentaire p. 187). Cette dernière avait cru pouvoir reconnaître le caractère protégeable de règles d'organisation d'un concours de produits de beauté.

Les juges du fond n'ignoraient pas l'exclusion des idées du champ de la protection, mais ils avaient estimé que "toute oeuvre constituant la réalisation d'une idée et portant la marque et l'empreinte personnelle de l'auteur est protégeable". Et par sa motivation, l'arrêt s'efforçait de démontrer

(...)

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