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RIDA 211 | 01-2007

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

Pierre SIRINELLI

Code : 211-CJP
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Chronique de Jurisprudence
Pierre SIRINELLI

Conseil d’Etat – Section du contentieux – 11 septembre 2006
(Œuvre architecturale : Modifications – Droit moral –
Droit au respect de l’œuvre)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 7 novembre 2006
(Photographie : Droit de reproduction – Exception de
courte citation)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 7 novembre 2006
(Œuvre musicale : Exploitation sous forme de vidéocassette de karaoké –
Atteinte au droit moral de l’auteur [non] – Droit au respect du nom de l’artiste -
Atteinte [oui])
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 7 novembre 2006
(Ouvrage documentaire : Choix arbitraires des éléments - Empreinte
de la personnalité de l’auteur)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 21 novembre 2006
(Guide thématique : Collaborateur de l’œuvre collective – Cession de
ses droits d’exploitation - Rémunération proportionnelle [non] –
Rémunération forfaitaire [oui])
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 21 novembre 2006
(Exploitation d’albums de bandes dessinées : Droit moral – Droit de
divulgation – Contrefaçon – Compétence des juridictions françaises [oui])
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 5 décembre 2006
(Chanson : Illustration d’un film publicitaire – Droit au respect de l’œuvre –
Atteinte [oui])
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 5 décembre 2006
(Télédiffusion par satellite : Droits voisins – Redevance pour l’utilisation
des phonogrammes - Directive 93/83/CEE
Cour d’appel de Paris (4e Ch. Civ.) – 8 septembre 2006
(Bandes dessinées : Œuvre cinématographique contrefaisante [non] –
Concurrence déloyale et parasitisme [non])
Cour d’appel de Paris (4e Ch. Civ.) – 29 septembre 2006
(Œuvre audiovisuelle : Qualité de coréalisateur)

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTÉGEABLES - CONDITION D'ORIGINALITÉ

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 7 novembre 2006, retient l'attention pour le rappel qu'il fait du contenu des conditions relatives à l'accès à la protection des oeuvres.

Un photographe, créateur d'un livre intitulé "Corsica Muntagna", reprochait à une société d'avoir édité, sous le titre "La Corse Sauvage", un ouvrage dont la présentation était semblable au sien.

La Cour de Bastia, le 27 avril 2005, retint le grief de contrefaçon au vu des ressemblances formelles dans la présentation des ouvrages. Selon les juges du fond, le premier livre était protégé en raison de la conjonction de caractéristiques éditoriales tenant notamment au format adopté, à la couleur et à la qualité du papier choisi et à l'apposition de simples légendes. Certes les magistrats observaient que ces caractéristiques avaient déjà été utilisées

(...)

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