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RIDA 177 | 07-1998

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 177-CJP
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Belgique :
Cour d\'appel de Bruxelles (9e Ch.) - 28 octobre 1997
(Articles de journaux : Exploitation numérique) p.204

France :
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 24 février 1998
(oeuvres musicales : Droits patrimoniaux - Gestion collective - Droit au respect de l\'oeuvre)Note de A. KÉRÉVER p.213

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 7 avril 1998
(Dessins : Action en contrefaçon - Titularité des droits -
Conflit de lois) p.255

Cour d\'appel de Bordeaux (1ère Ch.) - 29 avril 1997
(Photographies : Législation applicable - Prorata temporis - Condition de la protection) p.260

Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) - 15 janvier 1998
(oeuvres plastiques : Droits de reproduction et de représentation - Utilisation illicite) p.267

Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) - 19 mars 1998
(Film et titre du film : Atteinte aux droits moraux) p.270

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
30 septembre 1997
(Recettes de cuisine : Droit d\'auteur - Droits voisins)
Note de V. PIREDDA p.273

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
26 novembre 1997
(Chansons : Gestion collective - Droits patrimoniaux
et moraux de l\'auteur et de l\'artiste interprète) p.284

Tribunal de commerce de Paris (1ère Ch.) - 9 février 1998
(Pages Internet : Contrefaçon - Action en concurrence déloyale) p.292

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTEGEES

1) Recettes culinaires

Dans "Cyrano de Bergerac", un personnage d'Edmond Rostand, le pâtissier Ragueneau, nous détaille, en vers, la recette des "tartelettes amandines". Nul doute que ces vers sont une oeuvre protégeable. Mais il n'en est pas de m ê m e pour la recette elle-même.

Dans sa conception classique, le droit d'auteur ne protège que des créations exprimées dans une forme originale. Le savoir-faire et l'habileté professionnelle, en tant que tels, ne sont pas protégeables.

Cette frontière a été reconnue par le jugement du 30 septembre 1997 du

Tribunal de grande instance de Paris (J.-P. Duribreux c./ Sté Les Muses

Production) à propos de recettes culinaires dans des attendus catégoriques : les recettes de cuisine ne constituent pas, en elles-mêmes, une oeuvre de

(...)

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