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RIDA 190 | 10-2001

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 190-CJP
Mots-clés : Producteur 

Résumé

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 3 avril 2001
(oeuvre audiovisuelle : Qualité de producteur -
\"Remake\" - Action en contrefaçon) p.395

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 25 avril 2001
(oeuvres d\'art : Gestion collective - Concurrence -
Exceptions au droit de reproduction) p.400

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 7 mai 2001
(Chansons : Exploitation en karaoké - Gestion collective -
Droit de reproduction mécanique - Violation du droit moral) p.411

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
26 janvier 2001
(Photographie : Transmission des droits - Qualification d\'oeuvre collective (non)) p.417

Tribunal de grande instance de Lyon (1ère Ch.) -
4 avril 2001
(oeuvre protégée sous condition d\'originalité :
aménagements d\'un lieu public - Exception au droit de reproduction) p.421 Note de Stéphanie CHOISY p.427

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ

Un architecte et un artiste plasticien ont, à la demande d'une collectivité publique, réaménagé la Place des Terreaux à Lyon. Un litige surgit à l'occasion de la diffusion de cartes postales représentant l'image photographique de la place réaménagée. Les exploitants des cartes postales contestent l'originalité des transformations apportées à la place.

Le moyen de défense est rejeté par le jugement du Tribunal de grande instance de Lyon du 4 avril 2001 (D. Buren c./ D. Tassin). Les aménagements ont juxtaposé sur le sol de la place des carrés de pierre comportant en leur centre une colonne d'eau de hauteur variable et de débit intermittent, ont maillé l'espace bordant la place d'une trame alternée de lignes blanches et noires et ont édifié un pilier de six mètres de haut près de la fontaine Bartholdi.

Il ne peut être contesté que la composition ainsi réalisée par les aménagements constitue une oeuvre portant l'empreinte de leur personnalité.

(...)

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