jurisprudence
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RIDA 194 | 10-2002

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 194-CJP
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 3 avril 2002
(Dictionnaire : Droits d\'exploitation - Contrat de travail - Cession des droits - Exploitation abusive [non]) p.287

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 3 avril 2002
(Distinction entre oeuvre de collaboration et oeuvre collective) p.293

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 15 novembre 2000
(Traductions : Doublages et sous-titrages - Qualité d\'auteur) p.300

Cour d\'appel de Lyon (1ère Ch.) - 15 novembre 2001
(Monture de lunettes : Protection sous condition
d\'originalité - Compétence de la juridiction française
[limitée]) p.306

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 20 mars 2002
(Film : Reproduction d\'un spectacle chorégraphique -
Qualité d\'auteur) p.311

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 12 avril 2002
(Romans : Contrat de cession conclu en 1907 -
Interprétation) p.315

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 22 mai 2002
(Compositions musicales : Reproduction dans des recueils
d\'exercices de solfège - Durée de protection - Courtes citations - Mesures réparatrices) p.320

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 29 mai 2002
(Chansons : Karaoké - Gestion collective - Droit moral) p.325

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 10 mai 2002
(Jardins de château : Restauration - Originalité - Exploitation publicitaire - Droit moral - Contrefaçon) p.332
Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 15 mai 2002
(Phonogrammes : Numérisation et communication - Droits des producteurs - Recevabilité de l\'action d\'un syndicat) p.338

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - ORIGINALITÉ : CONDITION D E LA PROTECTION

A) Les Jardins de Vaux-Le-Vicomte

A la fin du XIXème siècle, et au début du siècle suivant, un architecte paysagiste a reconstitué le grand parterre des jardins entourant le château de

Vaux-Le-Vicomte, dont le dessin est initialement dû au célèbre Le Nôtre au service du Surintendant Fouquet.

Le parterre ainsi reconstitué ayant été l'objet de reproductions photographiques dans un but publicitaire, les héritiers de l'architecte intentent une action en contrefaçon pour utilisation non autorisée de l'oeuvre qu'ils regardent comme violant le droit moral de l'auteur. Entre autres moyens de défense, le défaut d'originalité de l'oeuvre est invoqué. En effet, l'architecte dont les ayants droit sont demandeurs se serait borné à reconstituer la création de Le Nôtre.

(...)

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