jurisprudence
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 195 | 01-2003

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 195-CJP
Mots-clés : Traités OMPI 

Résumé

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 15 mai 2002
(oeuvre protégée : Emploi publicitaire autorisé) p.333

Cour de Cassation (Ch. Soc.) - 10 juillet 2002
(Artiste interprète : Droit moral) p.339

Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 3 septembre 2002
(Sculpture : Droit de représentation - Contrefaçon) p.347

Cour d\'appel de Nîmes (1ère Ch.) - 13 octobre 2001
(oeuvres posthumes : Dessins préhistoriques - Exploitation des reproductions - Incompétence du juge de référé) p.352

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 21 mai 2002
(Dictionnaire : oeuvre collective - Mention du nom
d\'un contributeur) p.358

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 27 septembre 2002
(Phonogrammes : Câblo-distribution - Licence légale) p.364

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 30 septembre 2002
(Durée de protection : Renaissance) p.371

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
13 octobre 2000 (Mosaïque : Droit moral - Droit de propriété corporelle) p.378

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 19 juin 2002
(Jeux vidéo : Compositions musicales - Action en contrefaçon, action oblique - Droit moral de paternité) p.382

Lire le début

JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - P R O T E C T I O N P A R LE D R O I T D ' A U T E U R - C O N D I T I O N

D'ORIGINALITÉ

Le propriétaire d'un immeuble "squatté" est l'objet d'une action en justice intentée par les occupants sans titre qui, ayant créé une mosaïque implantée dans le bâtiment, invoquent leur droit moral sur l'oeuvre.

Le propriétaire soutient, à titre de première défense, que la mosaïque n'est pas protégeable faut de pouvoir être regardée comme une "oeuvre d'art".

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans son jugement du 13 octobre

2000 (B. Aichouba c./ F. Lecole), lui répond, sans surprise, que la protection par le droit d'auteur est acquise, indépendamment de son mérite, à toute création originale exprimant la personnalité de l'auteur. Cette protection n'est donc pas réservée aux oeuvres d'art. L'originalité de la mosaïque n'étant pas discutée en elle-même par ce moyen de défense, le Tribunal admet qu'elle est protégeable par le droit d'auteur.

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U