jurisprudence
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RIDA 202 | 10-2004

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 202-CJP
Mots-clés : Traités OMPI 

Résumé

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 27 avril 2004
(Journaliste : Reproduction d\'un article - Atteinte aux droits d\'auteur) p.273

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 25 mai 2004
(oeuvres picturales : Qualité d\'auteur du donneur
d\'ordre - Non) p.277

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 8 juin 2004
(oeuvres musicales : Gestion collective - Abus de position dominante - Non) p.283

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 31 mars 2004
(oeuvre littéraire : Droit moral sur une oeuvre du domaine public) p.292 Note de Frédéric POLLAUD-DULIAN p.301

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 12 mai 2004
(oeuvres audiovisuelles : Action en contrefaçon - Rejet) p.314

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
30 avril 2004
(oeuvre cinématographique : DVD - Copie privée - Technique de protection contestée) p.323

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - P R O T E C T I O N P A R LE D R O I T D ' A U T E U R SOUS C O N D I T I O N

D'ORIGINALITÉ

A) Mise en scène théâtrale

M. S. a créé, en vertu d'un contrat de commande, la mise en scène d'une pièce de théâtre. La pièce fut représentée en 1996 sans que les conditions de la cession des droits de représentation aient été contractuellement réglées.

En 1999, la pièce fut à nouveau jouée à l'initiative de W., qui avait passé la commande à S. Estimant que ces représentations utilisaient, sans son autorisation, sa mise en scène, S. engage une action en contrefaçon contre W. qui, en défense, fait valoir que la mise en scène créée par S. est dépourvue d'originalité et que sa propre mise en scène de 1999 est différente de celle de S. En particulier, le décor est réduit à la présence d'un simple tabouret.

(...)

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