jurisprudence
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RIDA 204 | 04-2005

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 204-CJP
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 19 octobre 2004
(Meuble : Modèle protégé par le droit d\'auteur - Libre circulation des marchandises [Exception] - Contrefaçon) p.211

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 16 novembre 2004
(Dictionnaire : oeuvre collective - Présomption de la qualité d\'auteur - Allégation de contrefaçon [Non]) p.237

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 16 novembre 2004
(Droits voisins : Licence légale - Champ d\'application) p.251

Cour de Cassation (Ch. Com., Fin. et Écon.)
14 décembre 2004
(Modèle d\'article de vaisselle : Originaire d\'Allemagne - discrimination fondée sur la nationalité [Non]) p.259

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 25 janvier 2005
(Modèle de manteau : Distinction entre propriété
intellectuelle et propriété matérielle - Droit de reproduction - Destination - Citation) p.265

Cour administrative d\'appel de Marseille - 31 décembre 2003
(Plaquette de présentation d\'une exposition : oeuvre collective - Atteinte aux droits moraux des contributeurs) p.270

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 27 octobre 2004
(Statue : Droit moral après le décès de l\'auteur -
Atteinte [Non]) p.273

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 3 décembre 2004
(Photographie : oeuvre de collaboration - Droit de paternité - Droit à l\'image) p.282

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 10 décembre 2004
(oeuvre littéraire : Contrat d\'édition - Rémunération
proportionnelle - Cession gratuite [Nullité]) p.286

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 15 décembre 2004
(Chanson : Droits cédés - Adaptation publicitaire -
Atteinte au droit moral [Non]) p.291

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ

Protection de modèles réduits

Un litige survient quant à la protégeabilité de "maisons miniatures" reproduisant en céramique, à échelle réduite, des maisons réelles situées dans des vieux villages provençaux ou dans d'autres régions. En particulier, les créateurs ont "miniaturisé" la place Vendôme en reproduisant à petite échelle les bâtiments entourant cette place.

Les créateurs de ces miniatures se sont vu refuser, par un arrêt de Cour d'appel, la qualité d'auteurs d'oeuvres protégées, au motif que "le fait de reproduire à une échelle très réduite des modèles architecturaux de maisons de style particulier ne peut s'assimiler à une oeuvre d'originalité de l'esprit au sens de la loi du 11 mars 1957".

(...)

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