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VERS UNE HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Frank GOTZEN

Code : 202-D8
Mots-clés : OPAPI

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Vers une harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information

Par Franz GOTZEN, Professeur à la Faculté de Droit, K.U. Brussel et K.U. Leuven, Directeur du CIR

Le Journal officiel des Communautés européennes n° L. 167 du 22 juin 2001, dans ses pages 10 à 19, publiait la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

L'impact de cette directive est sensiblement plus considérable que ce que son titre ne pourrait le faire croire.

En réalité, il ne s'agit pas seulement d'une directive qui se limiterait à adapter "certains aspects" du droit d'auteur et de ses droits voisins à l'évolution de la société de l'information. Bien sûr, l'Internet y est bel et bien abordé avec la reconnaissance du droit de mise à la disposition du public et l'imposition d'obligations relatives aux mesures techniques et à l'information sur le régime.

(...)

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