chroniques de l'étranger
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RIDA 254 | 10-2017

Chroniques de l'étranger

Chronique de Grèce

Dionysia KALLINIKOU, Pierrina KORIATOPOULOU

Code : 254-CE1
Mots-clés : Gestion collective 

Résumé

La Chronique illustre le droit d’auteur grec en vigueur, tel que modifié par la Loi 4481/2017, qui ne vise pas seulement à transposer la Directive 2014/26, mais également à mettre en place, en des termes qui ne sont pas fort heureux, un cadre complet et autonome de la gestion collective qui va compléter la Loi 2121/1993 (1ère Partie). Ensuite, on aborde la jurisprudence récente, en exposant les décisions qui présentent un intérêt particulier soit sur les sujets classiques, soit sur les questions liées aux nouvelles technologies (2ème Partie).

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