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RIDA 224 | 04-2010

Doctrine

Portrait d’un droit d’auteur en crise

Alexandra BENSAMOUN

Code : 224-D1
Mots-clés : Cession

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«Puissions-nous aussi par ces quelques mots inspirer à d’autres un peu de l’amour que nous avons voué à cette nouvelle forme du Droit, qui, quoi qu’on dise, reste bien le Droit, tel que l’entendait la loi romaine et qui consiste avant tout à respecter la propriété d’autrui, à rendre à chacun le sien». (E. Pouillet, Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique, Marchal et Billard, 2e éd., 1894, p. XI.) 1. L’idée selon laquelle la loi serait en crise prospère largement depuis l’Antiquité. Création humaine, on la disait alors temporelle, nécessairement relative. Les motifs ont évolué mais aujourd’hui encore, le constat doctrinal de la crise de la loi, et plus largement du droit, est régulier. Le droit d’auteur n’échappe pas à la sentence. De plus, la crise, phase censée être passagère, a pris une tournure pérenne, presque inéluctable. De changement d’état périlleux mais décisif, la crise est devenue un concept majoritairement négatif, pessimiste. La doctrine a ainsi dénoncé le déclin du droit positif, ses travers, ses vicissitudes, ses dérèglements ou encore son caractère indigeste.

(...)

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