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RIDA 257 | 07-2018

Jurisprudence

L'accès à la protection du droit d'auteur

Pierre SIRINELLI, Alexandra BENSAMOUN

Code : 257-CJPVF
Mots-clés : Protection 

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La définition d’une oeuvre de l’esprit n’apparaît pas clairement dans le Code de la propriété intellectuelle. Pourtant, il est acquis en doctrine comme en jurisprudence que l’oeuvre de l’esprit est une création de forme originale. L’acquis ne conduit cependant nullement à des certitudes. Aussi, tant la condition de forme que celle d’originalité peuvent être contestées. Sans compter que les deux sont parfois difficiles à isoler et que la preuve de l’originalité est, en certaines occasions, devenue une véritable gageure… Enfin, la prévisibilité fragile des solutions relatives à l’accès à la protection peut être remise en cause par l’application des règles de droit international privé.

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