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RIDA 260 | 04-2019

Doctrine

Les saveurs et l’identification de l’oeuvre

Antoon QUAEDVLIEG

Code : 260-D1
Mots-clés : Protection 

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INTRODUCTION Le 13 novembre 2018, la Cour de justice européenne se prononça dans une affaire concernant la protection des saveurs par le droit d’auteur. Il s’agissait du goût de « Heksenkaas » : un produit consistant en un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes.« Heksenkaas » fut développé en 2007 : en 2011, son créateur céda ses droits de propriété intellectuelle à Levola, qui est demandeur dans cette procédure. Ce fromage est produit industriellement, ce qui fait que son goût est d’une qualité constante. « Heksenkaas » eut un succès considérable aux Pays-Bas. Quand son concurrent Smilde offrit « Witte Wievenkaas », « Heksenkaas » s’y opposa dans deux procédures séparées. Dans la première, elle invoqua la protection du droit des marques pour le nom du produit ; dans l’autre, beaucoup plus audacieuse, la protection du droit d’auteur pour sa saveur.

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